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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Plusieurs échanges de courriels entre les parties ont confirmé le partenariat entre elles, notamment celui du 25 mars 2021 aux termes duquel Monsieur [K] [G] déclare : « nous sommes donc d'accord pour

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SARL CREDISSIMMO déclare se désister de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de la créance de 59 376,23 euros et de ses frais annexes, en faveur de Monsieur [Y], au titre de leur responsabilité personnelle au regard des fautes intentionnelles, donc détachables, faites pour échapper

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ajoute que les parties étaient bien d'accord sur la révocation du contrat, ce qui ressort de l'échange de courriels des 6 et 7 septembre 2021.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 7 août 2024 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions échangées

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires et injonction de rencontrer un médiateur, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Page : 2 Affaire : 2025F00960 2025F01239 Au regard de l'importance des dégâts, le cabinet NADLER est mandaté par SMACL pour une expertise amiable et de nombreux échanges interviennent entre la société

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Se faire communiquer ou rechercher sur tout support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) portant sur

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 16/03/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique

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