CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 658 résultats pour « Durando »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite comme durant la période d'observation.

Source officielle

Page 2 sur 83

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea4acdc6046d47e84ad2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006111 DEFENDEUR :, [M], [K] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 953 043 429 - 2023 B 876, [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f96ecdc6046d47e9c55c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007716 DEFENDEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 797 483 534 2013 B 954 VENTE DE BOISSONS

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte sous seing privé du 19 mai 2020, la société EXPRESS K souscrivait auprès de la banque CIC NORD OUEST un PGE (prêt garanti par l'Etat) au titre des mesures de soutien durant la crise COVID.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

réduction de la masse salariale et la résiliation de certains abonnements ; Le passif déclaré dans la procédure de redressement judiciaire de la SARLU [M] [C] s'élève à un total de 22 990,43 € ; Durant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2026 000130 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : AJ (SAS) [Adresse 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6269cdc6046d47c73df4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001041 DEFENDEUR : [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 920 019 866 2022 B 1447 VENTE DE JEUX ET JOUET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006214 DEFENDEUR : Mme, [C], [M], [Adresse 1] N° RCS 751 662 545 2016 A 868 VENTE AMBULANTE ET SEDENTAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006865 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le locataire stipule que dés les premiers jours de location, le dysfonctionnement est apparu sur le matériel, hors il a été loué durant six mois, sans qu'il n'y ai eu de plainte d'un quelconque dysfonctionnent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fonde sa demande sur l'observation suivante : * L'absence totale de visibilité quant aux possibilités de maintien de l'activité durant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SYAN les sommes suivantes : * 38 318,46€ HT au titre des frais engagés tels qu'estimé par l'expert judiciaire * 101 878€ au titre du préjudice financier afférent à la perte de chiffre d'affaires durant

Source officielle
TCOM

Référés

69a4970acdc6046d472db01f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Caen Défendeur(s) : SNC LIDL [Adresse 2] Cedex 2 immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 343 262 622 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Bruno DURAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2025 006022 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : , [Localité 1] (SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le dirigeant déclare : La société n'emploie actuellement plus de salarié mais employait 3 collaborateurs durant les 6 derniers mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002912 DEFENDEUR : MR [H] [Q] [Adresse 1] N° RCS 328 110 648 2008 A 316 ACHAT ET VENTE DE VIN EN VRAC

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1835cdc6046d47c0fa55

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES MOTS DE MAI Numéro de rôle : 2024004195 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle