AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
15 avril 2026
A partir de l'année 2020, durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions
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DURANDE 2
11/08/2026
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DURANDET, Jimmy
17/07/2026
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DURANDEUX TERRASSEMENT, CONCEPT AGREGATS
Acte sous seing privé en date du 06/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 483 Chemin de la Gare 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin de Collorgues 30190 AUBUSSARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/07/2026
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DURANDEUX TERRASSEMENT
09/07/2026
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ENTREPRISE DURANDET ET FILS
08/07/2026
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référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
19 mars 2026
adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé sur le site de vente est obligatoire en permanence durant
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