CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 592 résultats pour « Dress »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

son rapport le 22/04/2026, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [A] [V], Le juge-enquêteur a également dressé

Source officielle

Page 2 sur 230

← PrécédentSuivant →
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire : Qu'il a reçu les éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2537dcdc6046d4794d8e1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253b6cdc6046d4794dcb4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

désignée en qualité de Commissaire de Justice, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que cet inventaire sera déposé au Greffe par celui qui l'a réalisé ; Dit que la personne désignée pour dresser

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du principe du contradictoire ; * RETRACTER intégralement l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2024 ; * DECLARER nul tout procès-verbal de constat dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade43cdc6046d47ee60f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0610cdc6046d47f0d1b2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db083dcdc6046d47f0f45f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2539fcdc6046d4794db02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

désignée en qualité de Commissaire de Justice, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que cet inventaire sera déposé au Greffe par celui qui l'a réalisé ; Dit que la personne désignée pour dresser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : la SELARL [Q] [W] prise en la personne de Me [Q] [W] [Adresse 5] pour dresser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26cd6cdc6046d4797dc82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

désignée en qualité de Commissaire de Justice, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que cet inventaire sera déposé au Greffe par celui qui l'a réalisé ; Dit que la personne désignée pour dresser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dadf16cdc6046d47ee6dd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae1bdcdc6046d47ee9783

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lors des débats : Mo Greffier lors des débats et du prononcé : Ma Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db262acdc6046d47f34204

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade36cdc6046d47ee604a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade7dcdc6046d47ee64a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des débats : Moi Greffier lors des débats et du prononcé : Mai Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3711ccdc6046d47adc2aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12827cdc6046d47a44e4f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la requête présentée par la SELARL [Q] [J] représentée par Me [J] en vue de désigner un notaire afin de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du bien immobilier du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle