Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Et : SARLU BATISOY Maçonnerie générale façades carrelage [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

Francis DORANGE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 27 mars 2025 par Nous, M.

Francis DORANGE, président d'audience, assisté de Me Victorine DAVID, Greffier. Après avoir entendu les parties en leurs observations à l'audience publique des référés du 16 avril 2026.

Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Francis DORANGE Président, M. [Y] [J] et M. [S] [Z], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Francis DORANGE Président, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. [J] [D], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE Président, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. [U] [F], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE Président, M. [R] [U] et M. [Z] [L], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.