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Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Activité Fonds de commerce de détail alimentaire, vente à emporter

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TCOM

Chambre 06

69f4ce66cdc6046d4739394d

Commerce

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité batiment tous corps d'état N° de Registre du Commerce

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TCOM

Chambre 06

69f29d1acdc6046d47069bea

Commerce

14 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f28a9bcdc6046d4705579d

Commerce

14 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01852 Le Président du Tribunal

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Chambre 04

69f252b0cdc6046d4700df5c

Commerce

22 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [Y] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LES COMPAGNONS

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Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00033 A

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Chambre 06

69f28abacdc6046d47055a07

Commerce

14 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f50d99cdc6046d47424ed3

Commerce

13 janvier 2026

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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Chambre 06

69f37710cdc6046d47198404

Commerce

8 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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Chambre 06

69f4cd88cdc6046d47391fbe

Commerce

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EURL TIO BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plâtrerie, enduit-tout corps

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Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS GRAND LOUVRE CAPITAL [Adresse 2] Activité prise de toutes participations

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TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 12 janvier 2026 JUGEMENT DE RENVOI N° RG : 2025P02037 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

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Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

[Q] est en concurrence avec [G] dans le domaine du stockage d'énergie.

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Chambre 06

69f28adacdc6046d47055cb2

Commerce

14 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN

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Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

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