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39 résultats pour « Dominique GIACOBI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22ce6cdc6046d47faf359

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES

69a22cf2cdc6046d47faf473

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a224d0cdc6046d47fa5093

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25437cdc6046d47fd8a5e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SEON Thierry, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21577cdc6046d47f90ee1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS

69a2159bcdc6046d47f911b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21565cdc6046d47f90da6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ba0cdc6046d47f987db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b2ecdc6046d47f97f54

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a256abcdc6046d47fdb259

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL S B 2c/SARL S B 2

69bd3cfecdc6046d47524ed1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2480ccdc6046d47fcc306

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations

69bd18eacdc6046d474f342e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle

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