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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f65517cdc6046d475f7a5f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6594ccdc6046d475fc959

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69df3cdc6046d4764c464

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent MIGLIORE président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute signée par Mme Adèle ALBANO président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c185cdc6046d47670681

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c1accdc6046d476708fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c399cdc6046d47672869

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c4a3cdc6046d47673976

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c50dcdc6046d4767400d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c8a2cdc6046d47679101

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6046cdc6046d4780cf08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En présence de : * Monsieur, [H], [Q], représentant le Ministère Public avris les luces que normatée en ent délibéré nouver de ce jour le présente décision : après quoi les juges sus-nommes en ont denbere

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e37bcdc6046d4769d218

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric BERGER président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e3b9cdc6046d4769d63b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric BERGER président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab34cdc6046d474db826

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING

69f5ab93cdc6046d474dc059

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5abf6cdc6046d474dc765

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

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