AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le même jour, la société COCOON'ESSENCE a conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet afin de financer un site internet contre le paiement de 48 loyers mensuels de 320 € HT.
Source officiellePage 2 sur 16
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
2 avril 2025
de dommages et intérêts * 2 362.72 € à titre d'indemnisation des intérêts dus par la société [Y] [Z], résultant des billets de trésorerie contractés pour faire face aux difficultés financières causées
Source officielle