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107 résultats pour « Delhaye Sas Exlusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024334 ENTRE : SAS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0421ccdc6046d472b366a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J595 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d57cdc6046d472cd0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10 %.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, la société LOCAM a revendu à la société SACER DART les œuvres objet du contrat de location.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1520 ENTRE : * La SAS LUCELEC Numéro SIREN : 451704266 [Adresse 1] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ordonnance en date du 5 décembre 2022, le Président du tribunal de commerce de Paris prescrit la transmission de l'assignation formée par la SASU EUROS AGENCY à l'encontre de la SAS PANACEA PHARMA

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur de satisfaire à son obligation dans un délai raisonnable. » La société RANA AUTO SAS allègue que la société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal fera droit à la demande de Monsieur [O] [U] et condamnera la société PREFILOC CAPITAL SAS à procéder ou à faire procéder, à ses frais exclusifs, à la désinstallation et à l'enlèvement du matériel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AARPI [Localité 1] et par Me Serge DUPIED [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Serge BRIAND [Adresse 6] LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de rétractation de quatorze jours à douze mois à compter de la fin du délai de rétractation initial.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société FUTUR DIGITAL sollicite la condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € TTC, avec intérêts au titre de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de SAS O LISBOA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il faudrait, pour cela, démontrer le caractère « manifestement excessif » du montant demandé. Ce caractère excessif n'est pas démontré.

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 31 mars 2023, KOUROS et HAFFNER ainsi que CARBONLOOP SAS, CARBONLOOP [Localité 1] et HYLIKO SAS (hors de la cause) ont signé un avenant pour modifier plusieurs clauses dont les engagements du vendeur

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par la société FLS SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J966 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1145 ENTRE : * La SAS [I] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J550 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

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TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En retour, la société MED GEN SAS conteste le caractère exclusif des accords de distribution dont dispose la société PLANETE MEDICALE SARL et se dit légitime à commercialiser et à maintenir ces dispositifs

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A titre subsidiaire : JUGER que la SAS LOCAM a commis des manquements graves et suffisants de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, JUGER que la SAS AXECIBLES a commis des

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une nouvelle mise en demeure, en date du 22 juin 2023, la SAS LEASECOM a réclamé le paiement de la somme de 12.831,60 euros, en précisant qu'à défaut de règlement dans un délai de huit jours, le contrat

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