procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société REGAL FOOD, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société ASSIA, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

d'une procédure ; Par jugement en date du 13/04/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Madame [K] [V], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Camille LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

N° MINUTE : 2026R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PACYL1 [Adresse 1] Représentant légal : YABE, Président, 72 Avenue du [Adresse 2] comparant par Me Valérie DESFORGES

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907932750 - 2021 B 7383, a pour activité déclarée au RCS : Les travaux de plomberie, de dégorgement, de recherche

Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ, [I] représentée par Maître, [S], [I] -, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître Virginie DESFORGES

de Juge-Commissaire suppléant Désigne la SELARL [H], représentée par Maître [Z] [H] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître Virginie DESFORGES

procédure ; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Société EOLIA ENERGIE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que la société ECI CONCEPT entend appeler en cause son assurance, la Société ALLIANZ I.A.R.D dans une instance opposant la première à la BISCUITERIE DELFOUR

[Adresse 1] ITALIE comparant par Me [L] [J] [O] [Adresse 2] [Courriel 1] et par CABINET MENANT ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ALBATRAVEL FRANCE [Adresse 4] comparant par SELARL KADOUCI DELOFFRE

Suite à la pose de l'escalier, tenant compte de la note établi, il a été constaté une déformation du limon central et une oscillation lors du passage d'usagers, témoignant d'une souplesse excessive de

Dirigeants : Monsieur [R] [X] [J] Madame [N] [E] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel DEGEORGE

l'environnement Dirigeant : Monsieur [U] [L] [R] [P] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel DEGEORGE

05 décembre 2023 suivant, elle a fait passer le camion a un nouveau contrôle technique, lequel a révélé notamment une défaillance majeure au titre de l'état général du châssis : « Grave fêlure ou déformation

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel DEGEORGE