de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal, et dépose copie de l'acte en son étude.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LE ROUZIC TP les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Il est à relever que la SARL [Q] [P] & CO, tout au long des relations commerciales entre les deux parties, n'a jamais émis la moindre réserve ou contestation sur la facturation émise au titre des cotisations

Au surplus, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE verse au débat la copie du tableau d'amortissement du prêt alloué à la SAS CGA DEVELOPPEMENT et la copie des courriers d'information annuelle des

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

cotisations relatives à l'OPPBTP des mois de mars et avril 2025.

Monsieur [K] [L], Travailleur Indépendant, né le [Date naissance 1] 1982, à [Localité 3], Immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le n° 889 506 911, [Adresse 3] Non comparant, non représenté, PARTIE EN DÉFENSE

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Or, le mandat de recherche, même de fait, doit respecter les conditions prévues par la loi Hoguet et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

SAS ADDITI COM , [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR SARL ABIVERT , [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à la société ADDITI COM le 10/04/2025.

Copie exécutoire : ORTOLLAND Elise Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

(Art. 701 du CPC) : 47,31 € HT, 9,46 € TVA, 56,77 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Localité 2] DEL SARTE Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à

et majorations de retard pour la période de décembre 2021 à septembre 2025, 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

CAPITAL et la société COOP LABO ainsi qu'entre COLLABORATION CAPITAL et [Z] [T] au sujet de l'identification de COOP LABO.

Copie exécutoire : SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

En défense, la SARL LA POPOTTE DES COPINES ne comparait pas, ni ne se fait représenter.

Il s'agit des cotisations appelées « CONSTRUCTYS » sur l'état des charges à payer ; * Les cotisations « ADP » s'élevaient à la somme de 10 367,87 €.