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30 résultats pour « Decorny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette facturation globale était décorrélée de toute réalité. Les pénalités réclamées sur les factures de 2022 sont donc injustifiées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

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Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Commune de LOUTEHEL a assigné Monsieur [Z] [O] à comparaître par devant le Président du Tribunal de commerce de RENNES statuant en matière de référé, à l'audience du 22 avril 2025, Pour s'entendre : DECERNER

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les demandes indemnitaires de [J] sont décorrélées de la réalité économique.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[M] [N] [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire Décerner acte à la SOCIETE GENERALE de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de délais de paiement avec report

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

violation de l'article 1231-5 du code civil, en l'absence de mise en demeure, condition nécessaire à la mise en œuvre de la clause pénale ; * d) A titre subsidiaire, la pénalité sollicitée par RTE, décorrélée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

principal : * Juger Monsieur [M] [N] mal fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * L'en débouter ; À titre subsidiaire, sur la mesure d'expertise sollicitée par Monsieur [N], * Décerner

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

cas échéant, de déterminer les responsabilités dans cette affaire, * Déterminer l'ensemble des préjudices actuels et futurs de la société [R] [N], * Fixer un délai de réalisation de la mission, * Décerner

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PWC rendait un rapport dans lequel elle faisait valoir que la société GEP aurait comptabilisé à la fin de l'exercice 2018 et projetait de comptabiliser en 2019, des chiffres d'affaires totalement décorrélés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société FCA FRANCE SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECERNER ACTE à la société FCA FRANCE SASU

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société MS VACANCES SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECERNER ACTE à la société MS VACANCES SAS

Source officielle