La société ARTAM a émis une facture n°F2312-133 du 20 décembre 2023 d'un montant de 76 857.23 euros fondée sur une situation de travaux n°12 du 21 décembre 2023.

Maître Karine COELHO et Maître Sophie TEISSIER, Avocates [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR Madame [S] [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 décembre

uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société SCCV [A] a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé

La société [K] (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « [K] ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [O] [X].

Les parties ont été appelées à l'audience de plaidoirie du 15 décembre 2025 de la première chambre de contentieux du Tribunal de commerce de Poitiers pour présenter leurs écritures, pièces et remarques

DECORATION N° RG : 2026P00498 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par M. [T] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU S.D.

ATRE - SYCLAD SAS, identifiée sous le n° 389 991 522 RCS BORDEAUX (2003 B 1477), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication, la pose et le négoce d'articles de décoration

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2024, la banque a assigné la SAS Jetrans pour l'audience du 29 janvier 2026 et demandé qu'elle soit condamnée

Elle souscrit également deux billets à ordre d'un montant de 24 000 € à échéance au 31 décembre 2024 pour le premier et d'un montant de 25 000 € à échéance du 4 janvier 2025 pour le second.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00721 N° RG : 2026P00521 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU LOGESTY, ci-après dénommé

Par acte d'huissier en date du 7 novembre 2024, Monsieur [Y] [K] a été assigné devant le tribunal de commerce de SENS à son audience du 3 décembre 2024.

Lorsque le véhicule a été rendu à la société SOTRIAL au cours du mois de décembre 2019, dès la première livraison, le tracteur a subi une avarie en Espagne le 20 décembre 2019.

[Adresse 2] Activité peinture decoration travaux divers N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 Représentant Légal : M.

Par Jugement en date du 2 décembre 2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS PNEUS DU STADE, ledit Jugement ayant désigné Maître [W

Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018.

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00557 N° RG : 2026P00463 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS FRANCE MEUBLES DIFFUSION, ci-après dénommé

acte du 18/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 63.832,04 Euros concernant les périodes suivantes : * 1 er, 2 ème et 3ème trimestre 2019, * Décembre

la SA Electricité de France, ci-après dénommée, la Société EDF.