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, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SAS ABCD DE L'EXOTIQUE, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f09961cdc6046d47d4177c

Commerce

24 avril 2026

PEYRONNET AVOCATS, représenté par Me Eléonore TARNAUD - [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ЕТ - SAS OKISS MACON [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant Nous, Juge des Référés, nous déclarons

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a3346ecdc6046d4710a063

Commerce

1 avril 2025

D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL), VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2021 002242 DE DEMARNY (SARL) CONTRE MMA IARD (SA) ET NOUS DECLARONS

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69be76afcdc6046d476e3267

Commerce

1 juillet 2025

[Z] [G] ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR. AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/07/2025.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69beb101cdc6046d477227a8

Commerce

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69bebcfdcdc6046d4772fcad

Commerce

13 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquidons

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69bec351cdc6046d47736e8c

Commerce

20 octobre 2025

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69bec4e5cdc6046d47738b81

Commerce

20 octobre 2025

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69bece02cdc6046d47742a36

Commerce

26 janvier 2026

Source officielle

TCOM

chambre 00

69f6cb8bcdc6046d4768110f

Commerce

9 juillet 2025

l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SAS PARIS BATIMENT IMPORT EXPORT, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

Source officielle

TCOM

chambre 00

69f6cd6fcdc6046d47683200

Commerce

14 janvier 2026

, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par les parties demanderesses, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

Source officielle

TCOM

chambre 00

69f6cdf3cdc6046d47683aa0

Commerce

14 janvier 2026

Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SAS LENAJA DISTRIBUTION, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a3347acdc6046d4710e0a0

Commerce

1 avril 2025

Localité 1] [Localité 2], VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2021 002243 DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] MMA IARD (SA) ET NOUS DECLARONS

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TCOM

3E CHAMBRE

TRIANGLE PROPRETEc/CONSEIL INVEST 34

69abfafecdc6046d47d1e6d3

Commerce

17 janvier 2025

LA PARTIE ELLE-MEME [Adresse 2] N°SIREN: 523 253 235 Représentant(s) : Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba075dcdc6046d47093bdc

Commerce

19 janvier 2026

III - PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : HOMOLOGUONS et DECLARONS exécutoire le protocole d'accord intervenu entre les parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1df3cdc6046d470aa8a6

Commerce

19 janvier 2026

III - PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : HOMOLOGUONS et DECLARONS exécutoire le protocole d'accord intervenu entre les parties.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2d17bcdc6046d47a259a5

Commerce

21 janvier 2026

d'office par mesure d'ordre la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le n° 2025 003364 opposant [C] [Z] à Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] et nous déclarons

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TCOM

chambre 00

69f6cbadcdc6046d4768130f

Commerce

22 octobre 2025

Civile, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SARL SURFACE CARREE, dès lors que celui-ci a été accepté par les parties défenderesses, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

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TCOM

chambre 00

69f6c94acdc6046d4767d876

Commerce

16 avril 2025

Procédure Civile, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SNC SEDIFRAIS, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie défenderesse, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons

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TCOM

3E CHAMBRE

69abfb50cdc6046d47d1eb93

Commerce

17 janvier 2025

Vu les articles 394, 395 et suivants du coc Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce

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