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les lignes Dailly liquidées dans le cadre de la période d'observation, * La conclusion d'avenants avec les clients existants, * Relance commerciale et recherche de nouveaux contrats clients.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

16 avril 2026

Relever et décrire les désordres, non-conformités et malfaçons allégués dans l'assignation concernant le véhicule IVECO DAILY CHASSIS 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC 5.

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TCOM

Chambre 04

69f6dd0ccdc6046d476957d8

Commerce

8 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.

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TCOM

Chambre 04

69f6ddb2cdc6046d47696593

Commerce

8 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.

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SALON D'HONNEUR

69bf6cadcdc6046d47820070

Commerce

13 janvier 2026

provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule et les équipements suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne, modèle Daily

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Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.

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AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 79,54 euros HT, TVA : 15,91 euros, soit 95,45 euros TTC LES FAITS : Monsieur, [J], [W] a fait entretenir son véhicule utilitaire IVECO DAILY

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REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

avril 2019 aux torts de la société BC Bat', * Condamner la société BC Bat' à restituer à la société Crédit Mutuel Leasing le véhicule objet du contrat rompu, savoir un véhicule de marque Iveco type Daily

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Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

substituée par Maître [Localité 2] VIRIOT - COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULL

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Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

Adresse 5] substituée par Me KERJEAN Marion - COMPARANTE **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULL

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chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

LES FAITS Au cours des années 2015 et 2016, la Banque DELUBAC a consenti à l'un de ses clients, la Société PS INFRA SYSTEM, une facilité de crédit sous forme de cession de créances professionnelles Dailly

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chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

DELIBERE Les faits La société Crédit Mutuel Factoring (ci-après CREDIT MUTUEL) est un établissement de crédit spécialisé dans l'affacturage et la mobilisation de créances professionnelles dite « Dailly

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1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

CCAM a, dès lors, procédé à une déclaration de ses créances au passif d'EGBI PERRIN, notamment au titre du compte avance DAILLY pour un montant de 874 500,91 €, à titre privilégié et à échoir selon un

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chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

Le crédit senior consenti par BOC à TRAVELAIRPORT est, entre autres, garanti par une cession de créance Dailly, notifiée et acceptée le 26 janvier 2017, portant sur ce prêt junior intragroupe, soit l'intégralité

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a922cdc6046d47f36df3

Commerce

9 juillet 2025

de la holding, ce afin de mieux appréhender la situation de la société et de vérifier les modalités de financement de cette période, une alerte ayant été émise par le loueur de véhicule, la société DAUBY

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chambre 1-5

69cfd192cdc6046d47fcd629

Commerce

28 janvier 2025

En tout état de cause, CONDAMNER la société FIDALYS à payer à la société OPTICOM SERVICES la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société FI DALYS

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Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE Le Président Monsieur Christian DAULL Signe electroniquement par Christian DAULL Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier

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Chambre 04

69f6ddfbcdc6046d47696aba

Commerce

8 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.

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Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

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AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la société BV BAIE a confié à la société PSVI son véhicule Daily

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