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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : 2025J00027 ENTRE : LE DEMANDEUR : SA CREDIT

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeff7cdc6046d4721d7ec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [B] [G], présent à l'audience et accompagné de son épouse Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0860bcdc6046d47981a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

son représentant légal : Monsieur [C] [X], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

crédit de 6 mois pour porter la durée totale du crédit à 96 mois et la durée restante à 51 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00434 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00221 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025000184 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE de CREDIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent LEVY, de SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ASSURANCES DU CREDIT

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] par lettre recommandée avec AR, de lui régler les loyers impayés au titre du contrat de crédit-bail n° 85050387894, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F01000 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c470cdc6046d4717379b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Ayant pour représentant Me [A] [W] DEFENDEURS : SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00092 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

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TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (CRCA) fait valoir que son action en condamnation est recevable à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004591 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00803 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentant

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes, DIRE ET JUGER que la responsabilité de la Société CREDIT LYONNAIS est engagée pour défaut de vigilance, CONDAMNER en conséquence la société CREDIT LYONNAIS à

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] est donc contrainte de s'adresser au tribunal.

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