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28 résultats pour « Coustou »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

février 2026 sur le compte bancaire du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire insuffisamment créditeur de 1 876,89 euros auprès de la Société Générale - Courtois

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

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Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 180 550,71 euros pour un actif disponible insuffisant (trésorerie déclarée créditrice de 7 000 euros auprès de la Société Générale - Courtois

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TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sous l'enseigne [J] [Y] SERRURIER METALLIER (MS [J]) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isere n° 842 670 515 (Maître Renaud FOLLET, de la SELAS « Cabinet FOLLET RIVOIRE COURTOT

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/04/2026 * DEMANDEUR(S) : Société [M] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX

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TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Société de droit espagnol [Adresse 5] ESPAGNE (Maître Bertrand COURTOIS, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Commerce, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CPC [Adresse 6] RCS [Localité 2] : 794442855 - 2023 B 5079 activité déclarée : Lotissement - aménagement - promotion - constru

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1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les échanges de courriels versés aux débats par [U] entre lui et son client restent très courtois, aussi bien sur les aléas du calendrier que sur les problèmes de câblage mentionnés.

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Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent

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