[Y] [A] [Adresse 1] comparant par Me Baptiste de COURCELLES [Adresse 2] ([Adresse 3]) DEFENDEUR(S): * SAS DECOUPE UNION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Le tribunal relève que Mme [U] (i) a, en y répondant par retour de courriel, bien confirmé la réception du courriel du 31 mars 2022 lui annonçant la cessation de son contrat à compter de cette date ; (

l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly Romainvilliers comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS 75010 PARIS [Courriel

Le 4 juillet 2024, Allianz adresse un courriel à 123 Soleil refusant la prise en charge de la garantie perte d'exploitation.

registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 334 820 958, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026 ; Lors de cette audience, par courriel

Le 20 octobre 2025, la société KEOBIZ a répondu, par courriel, qu'elle était « en train de faire le nécessaire quant au remboursement des pénalités 5.373 € ».

EQUINOXE assure par courriel du 23 juin 2025 que le compte est provisionné et propose à la SMABTP de reprendre les prélèvements mensuels.

monsieur le greffier du tribunal, a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant le tribunal afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 7 mai 2026 ; EXPOSÉ DES PARTIES Par courriel

devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 24 Septembre 2025 ; Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 5 Novembre 2025 ; Lors de cette audience, la SAS AINU, par courriel

de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 26 septembre 2025 par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée

de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 avril 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE

la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE

de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE

Par courriel adressé au greffe le 30 mars 2026, la société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL formule la même demande. SUR CE, Vu le protocole d'accord transactionnel signé par la société B.D.B.

[J] [M], par courriel adressé à la juridiction par son conseil, a indiqué solliciter le désistement d'instance introduite à l'encontre de la SAS NOVIMO, en raison de l'ouverture d'une procédure à l'égard

Par courriel du 29 janvier 2026, le tribunal a sollicité la communication de la déclaration de créance de la SA BRED BANQUE POPULAIRE à l'égard de la SAS ENSIS GROUP et la preuve de sa réception auprès

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE