CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

151 résultats pour « Cormont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

quinze avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Jackie COURMONT

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25a39cdc6046d479552c5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [R] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2732ccdc6046d479b66f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRANSPORTS (SAS) Dossier : PC/08462 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président Juge : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2792dcdc6046d479bdd0b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b1acdc6046d479c00f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e38087cdc6046d47aecbf7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026000309 [F] [G] [P] Dossier : PC/08588 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026000154 [H] (SAS) Dossier : PC/08933 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76864cdc6046d47025e50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7687bcdc6046d47026009

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1] (SASU) Dossier : PC/08808 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84eacdc6046d477fc146

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [T] [X] es-q de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL BTMR - [Adresse 6] partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2698bcdc6046d47978e80

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement le 20/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25d13cdc6046d479581e0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Monsieur Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : [Adresse 2] Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617b0cdc6046d47b5e875

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [L] [O] es-q représentant légal accompagné de son futur partenaire, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

camping Retient la date de cessation des paiements après avoir entendu la débitrice en ses explications au : 01/10/2022 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27761cdc6046d479bbc32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dossier : PC/08893 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT

Source officielle