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1 373 résultats pour « Corinne CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Corinne, Marie France, Louise, Chantal, MUSITELLI

SIREN 823303532Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

26/09/2025

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Ventes et cessions

CUESTA, Loris, Charles, Felix, POTEAU, Corinne, Marie, José

SIREN 905100731Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Acte en date du 29/01/2025 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 30/01/2025 sous le numéro 2025 00002773 4704P01 2025 A 00139 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Sarransot 47450 Colayrac-Saint-Cirq, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Impasse Jean Cassou 31130 Balma

20/02/2025

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Ventes et cessions

MEYER, STACKLER, Didier, Alain, Charles, Eugène, Corinne, Georgette

SIREN 515242527Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

Acte reçu par Maître Ozgen TEMEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée "Olivier FRISCH et Evelyne FRITSCH, notaires associés" titulaire d'un Office Notarial à la résidence de MULHOUSE (68100), 11 rue du Rhône le 11 février 2022, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de MULHOUSE, le 22 février 2022 sous 2022 N 03421 Adresse des vendeurs : Monsieur MEYER Alain Charles et Madame Corinne Georgette STACKLER, demeurant ensemble à 67500 GUEBWILLER, 147, rue de

02/09/2022

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Créations

DULPHY-CARTON, Corinne, Georgette, CHARLES

SIREN 898838990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

06/05/2021

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Radiations

CHARLES HENRI ET CORINNE GONET

SIREN 514966175GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/12/2019

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

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69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

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69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

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21 avril 2026

21 avril 2026

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69f7e70dcdc6046d4780b477

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21 avril 2026

21 avril 2026

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21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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6a11a75ccdc6046d47adaac0

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21 mai 2026

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6a11a7e1cdc6046d47adb31e

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21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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6a11ab4fcdc6046d47adec29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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6a11a824cdc6046d47adb74a

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21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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Trib. de Commerce

6a11a850cdc6046d47adba28

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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6a11a893cdc6046d47adbff0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

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21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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