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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e43fcdc6046d47808772
21 avril 2026
21 avril 2026
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Source officiellePage 2 sur 69
CHARLES, Corinne, Marie France, Louise, Chantal, MUSITELLI
26/09/2025
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CUESTA, Loris, Charles, Felix, POTEAU, Corinne, Marie, José
Acte en date du 29/01/2025 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 30/01/2025 sous le numéro 2025 00002773 4704P01 2025 A 00139 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Sarransot 47450 Colayrac-Saint-Cirq, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Impasse Jean Cassou 31130 Balma
20/02/2025
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MEYER, STACKLER, Didier, Alain, Charles, Eugène, Corinne, Georgette
Acte reçu par Maître Ozgen TEMEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée "Olivier FRISCH et Evelyne FRITSCH, notaires associés" titulaire d'un Office Notarial à la résidence de MULHOUSE (68100), 11 rue du Rhône le 11 février 2022, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de MULHOUSE, le 22 février 2022 sous 2022 N 03421 Adresse des vendeurs : Monsieur MEYER Alain Charles et Madame Corinne Georgette STACKLER, demeurant ensemble à 67500 GUEBWILLER, 147, rue de
02/09/2022
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DULPHY-CARTON, Corinne, Georgette, CHARLES
06/05/2021
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CHARLES HENRI ET CORINNE GONET
17/12/2019
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Trib. de Commerce
6a11a91bcdc6046d47adc89f
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Source officielle