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622 résultats pour « Convenand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SPEAKEASY COFFEE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en date du 27 mars 2026 signifié par remise à domicile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la EURL Coreon ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS BUILDER BAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SARL [Y] CONSTRUCTION ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS DELTA CONSEILS ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

débiteur par acte en date du 20 Mars 2025 signifié par et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS EASY BAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des parties et de leurs conseils en proposant plusieurs dates et horaires afin de s'assurer de leur disponibilité ; en cas de difficulté dans la recherche de convenance malgré plusieurs tentatives, fixer

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ajustée au nombre réel d'analyses amiante réalisés durant la visite de repérage. » La société BTP DIAGNOSTICS SAS a réalisé : * un pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux et produits contenant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SAS O'THAI ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la EURL TEMHA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si l'[S] [P] [U] ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la partie défenderesse ; En l'espèce, le jugement rendu en date du 21 mai 2025 identifie dans une phrase de son dispositif en partie défenderesse la société Trombert Espaces Verts alors qu'il convenait

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant l'absence de reconnaissance de dette et en rappelant également l'existence d'un avenant du 3 janvier 2022 contenant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si l'EURL CARNOT SECURITE PRIVEE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS EFA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SARL CONFORT SERVICES ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

article 659 du code de procédure civil, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS GRAND LOUVRE CAPITAL ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS LT BLV ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SARL BATI-CLÉ ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS PARIS TRANSPORT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle