CONSTANT Juges : Ph. GODEFROY : AC.

ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire

* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Tout d'abord, la Société GLOBAL n'est en aucun cas un professionnel du transport qui est à même de déterminer les causes des dégâts constatés lors du déchargement.

la requête en modification de son plan déposée par la SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE, et enrôlée par le greffe le 26 Novembre 2025 sous le numéro 2025L01399, Vu la consultation des créanciers suite au dépôt

Le 5 février 2024, IMMO FIX adresse à GGL une mise en demeure par un courrier lui demandant de justifier le dépôt de la demande de permis de construire auprès de la mairie de [Localité 1].

La société THE QUEEN invoque ensuite le dégât des eaux affectant le plafond de la cuisine.

- [Adresse 7] * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DRUJON D'ASTROS Constance - [Adresse 7] * MMA IARD [Adresse 9] RCS 440048882 DÉFENDEUR INTERVENANT

* Garanties d'exécution du plan : * Versement chaque année de 12 acomptes équivalents à valoir sur l'annuité qui seront déposés sur un compte de tiers ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations

La SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI, est favorable à l'offre présentée et mentionne sa confiance dans le potentiel de développement du repreneur compte tenu de sa solidité financière.

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [N] [K], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

date anniversaire : Passif privilégié et chirographaire La SASU SCANAE propose de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées par Monsieur [B] [C], Juge Commissaire, après leur vérification et dépôt

l'existence d'un contrat de travail ; Constater la nullité du contrat de gérance ; Se déclarer incompétent au profit du Conseil de prud'hommes ; Débouter la Société de l'intégralité de ses demandes

CONSTANT Juges : A. RICHEZ : Ph.

Selon une jurisprudence constante, la nomination d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionnelle destinée à remédier à une situation de crise aiguë rendant impossible le fonctionnement

A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire

du prix de cession tenait compte de ce dépôt de garantie.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE.