AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOURTHOUMIEU de la SELARL PENAFIEL & ASSOCIE - Avocat (G585) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : La compagnie [S] KÜCHEN UND HAUSGERÄTE, dont le siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne
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COLLONGES DECHAVANNE 2022
20/08/2026
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Aménagements Olivier Collonge
13/08/2026
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Camping de Collonges-la-Rouge
AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 343 258 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et
06/08/2026
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LA FERME DE COLLONGE
30/07/2026
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GARAGE DE LA COLLONGE
23/07/2026
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3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
11 mai 2026
la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse, et de l'impossibilité d'installer les grilles d'aération sur la colonne
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