AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 janvier 2026 avec avis d'audience
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COLLEVILLE AVOCAT
26/06/2026
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COLLEVILLE PRODUCTION
15/04/2026
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COLLEVILLE PRODUCTION
07/04/2026
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GERARD, Andréa, Iréne, COLLEVILLE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
31/03/2026
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PHARMACIE COLLEVILLE-MONTGOMERY, EURL PHARMACIE COURTEILLE
Cession sous acte authentique en date du 30/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue 14880 Colleville-Montgomery
15/02/2026
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Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 avec avis d'audience
Source officielle