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1 593 résultats pour « Colleville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 janvier 2026 avec avis d'audience

Source officielle

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Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COLLEVILLE AVOCAT

SIREN 919250340Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLLEVILLE PRODUCTION

SIREN 900665605Greffe du Tribunal de Commerce de caen

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLLEVILLE PRODUCTION

SIREN 900665605Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/04/2026

Voir →

Immatriculations

GERARD, Andréa, Iréne, COLLEVILLE

SIREN 883588675Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE COLLEVILLE-MONTGOMERY, EURL PHARMACIE COURTEILLE

SIREN 992360651Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Cession sous acte authentique en date du 30/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue 14880 Colleville-Montgomery

15/02/2026

Voir →

TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41c9cdc6046d4776c632

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Z] [D] [Q], gérant de la SARL HEVALOMA, et Mme [F] [U] pour Me [G] [H], liquidateur, ont comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fad8cdc6046d4753b572

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025, puis le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un juge pour être prononcé le 14 octobre 2025 reporté

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f422ecdc6046d477850a3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

avril 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [R] pour Me [K] [F], liquidateur de la SAS E.D.B.I., a comparu devant la formation collégiale

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41b3cdc6046d4776c4ca

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [S] [R] pour Me [W] [E], liquidateur de la SARL AMENAGEMENT ET RENOVATION DE L HABITAT, a comparu devant la formation collégiale

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41eccdc6046d4776d06d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[J] [Z], président de la SAS LA NOUVELLE PRAIRIE, et Me [G] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale de 17 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4202cdc6046d47774254

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [B] représentant avec pouvoir Mme [X] [V] [B], et Me [O] [W] pour Me [P] [T], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant la formation collégiale

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4243cdc6046d4778c4f5

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [C] pour Me [A] [G], liquidateur de la SARL MENNECYCOIFF, a comparu devant la formation collégiale

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [Q] aux dépens L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 septembre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 à laquelle à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 avec avis

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 avril 2025 à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle les parties ont comparu, puis elle a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183792cdc6046d473b55ad

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation collégiale

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f419ccdc6046d4776c34b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [N] pour Me [T] [Z], liquidateur de la SAS VISION MÉDIA MOBILE, a comparu devant la formation collégiale

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836f8cdc6046d473b4b88

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation collégiale

Source officielle