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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

) La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître [W] [M] ès-qualités d' administrateur judiciaire de la SARLU IMMO INVEST CONSEIL [Adresse 1] Comparaissant par Monsieur [V], collaborateur

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président :Мо onsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI * Madame Aline COLLATIN Pour les déba ats: Ministère

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [J], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société [E] a commandé en 2017 à la société EPTA, un système de consignes réfrigérées accessibles au public pour un service « drive », comprenant 10 colonnes frigorifiques.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [H] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EURL [K] représenté par Madame [R] [Y] collaboratrice munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

paiement progressif des créanciers en dix annuités d'égal montant, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [H] [U], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [L] [M], Collaboratrice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

paiement progressif des créanciers en dix annuités progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [C] [S], Collaboratrice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [C] [I], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [A] [R], Collaborateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Charpente couverture Zinguerie travaux de menuiserie bois Pvc", Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [T], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [N] [I], Collaborateur

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [R] [W] [C] exploitant un fonds de "maçonnerie générale", Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [H], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [O] [E], Collaborateur

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TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [I] ES/Q Liquidateur de SARLU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par Mme [E] [M], collaboratrice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [M] [U] ès qualités représentée par Madame [D] [F] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [U] et des éléments recueillis à l'audience

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Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, a comparu : * SELARL [E] [T] ès qualités de liquidateur de la SARL SECURICONTROLE représentée par Madame [N] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [T] et

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Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [C] ès qualités de liquidateur de la SAS INTERIOR'S représentée par Madame [K] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [N] [W] Il ressort du

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad7dcdc6046d47d60341

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que par requête en date du 16 Mars 2026, la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [U], es qualité et représentée à l'audience par Madame Salomé LAFONTAINE, Collaboratrice, rappelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. - Prise en la personne de Maître [S] [L], es et représentée à l'audience par Monsieur [J] [Y], aualité, Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête datée du 31 Mars 2026 de laquelle il ressort

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de la SAS GEST'SERVICES, * Convention n°20240523-03 pour une formation suivie par Madame [G] [I], collaboratrice de la SAS GEST'SERVICES.

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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [H] [L], liquidateur, représenté par Madame [D] [S], collaboratrice, a été entendue en son rapport.

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Trib. de Commerce

6a049c84cdc6046d479a9008

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que le dirigeant collabore mais n'arrive pas à s'en sortir. Qu'il sollicite, ès qualités, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f06cdc6046d4732b2d1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, a comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS JO STORE LH représenté par Madame [I] [B] collaboratrice munie

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