Aucun élément du dossier ne révèle que le concours existant était menacé ou conditionné à la souscription d'un nouveau cautionnement.

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître COLLADO

liquidation de l'astreinte ; Autoriser la société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE à appréhender les matériels susvisés en quelque lieu qu'ils se trouvent y compris entre les mains d'un tiers, avec le concours

liquidation de l'astreinte ; Autoriser la société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE à appréhender les matériels susvisés en quelque lieu qu'ils se trouvent y compris entre les mains d'un tiers, avec le concours

locaton n°A1Q16747, sous astreinte de 150 € par jour de retard, * à autoriser le demandeur à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours

Ces concours ont été consentis dans le cadre d'une opération de marchand de biens portant sur l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé à [Localité 2].

La société CREDIPAR sera autorisée à recourir au concours d'un huissier et de la force publique, à défaut de restitution amiable spontanée du véhicule par la société TRANS ECHAFAUDAGE.

Selon la lettre recommandée du 10 octobre 2022 BNP Paribas a notifié à la société SPECIAL CHARPENTE la dénonciation des concours bancaires puis a ultérieurement notifié le 27 février 2024, la clôture du

bancaire n° [XXXXXXXXXX01] ; qu'un avenant à cette convention de compte a été signé le 6 septembre 2022 ; Attendu que par la suite, la Société GSR FORMATION a souscrit auprès de ladite banque deux concours

La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.

Le compte fonctionnant en position débitrice, le 9 janvier 2024, le CRÉDIT MUTUEL a signifié à YOUR SERVICES GROUP la dénonciation du concours litigieux, qui deviendrait effective au terme d'un délai de

consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci.

La société MH CONTRUCTIONS fait remarquer que la clôture du compte bancaire est une rupture brutale et abusive des concours bancaires sans justification.

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

La SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 828 776 971 et exerce une activité d'apport de tous services ou concours

21 septembre 2023 par la société ACL AUTO CONSEIL LOCATION, * à autoriser le demandeur à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours

La SOCIETE GENERALE a adressé le 23 janvier 2024 un courrier recommandé avec demande d'avis de réception, informant la société DOZOYA de son intention de mettre un terme au concours consenti dans un délai

nombreuses taches de résidus d'époxy sur les bacs à douches de l'hôtel qui n'ont pas disparu malgré plusieurs nettoyages intensifs * Au niveau des sols de la partie SPA : avec des pentes indiquées au contour