Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
27 octobre 2025
la société MAITRISE ET CONSTRUCTION au titre de la facture n°2624, la société SS3 prétendant avoir intégralement mis en œuvre ces prestations préalablement à l'arrêt des travaux, * La production de clichés
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cd22cdc6046d47717d40
4 avril 2025
4 avril 2025
une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL BELLATRIX tout type de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, le click
Source officielle9ème chambre
69eab39bcdc6046d47514f9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT
Source officielleCHAMBRE 2
69b50536cdc6046d479f1f3f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : LE BON CLICK
Source officiellechambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PLAZANET, agissant par Me Emmanuel PLAZANET Avocat (P129) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES, dont le siège social est 21 rue Georges Boisseau 92110 Clichy
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024053234 20/11/2024 ENTRE : la SA COPAGAU, N° Siren 622012565, dont le siège social est au 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY Partie demanderesse : comparant par Me
Source officielleTrib. de Commerce
69bf96e6cdc6046d478518ef
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dirigeant explique que l'activité redémarre ; que la diminution de l'effectif a permis d'améliorer la rentabilité ; que s'agissant des perspectives de redressement, il envisage un développement du « click
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2deb7cdc6046d473e2d81
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025009809 08/04/2025 ENTRE : SA COPAGLY, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – RCS B 622014520
Source officielleChambre 2-5
69d399cdcdc6046d474a749d
11 avril 2025
11 avril 2025
* Mme [E] [Y], demeurant 111 rue Marthe 92110 Clichy, salariée, présente.
Source officielleTrib. de Commerce
69c335fecdc6046d47d5bd63
8 avril 2025
8 avril 2025
société POKABIGA SARL, identifiée sous le n° 918 823 758 RCS BORDEAUX (2022 B 5683), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration rapide, sur place et à emporter, en click
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04d9fcdc6046d470a5562
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R 153-1 et R 153-2 du Code de commerce, ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître [V] s'agissant des clichés
Source officiellechambre 1-20
69d34065cdc6046d4744b777
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS TK PLOMBERIE, (RCS PARIS 953 561 610), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 72 avenue de Clichy 75017 Paris, non comparante.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qui ressort positif à un fonctionnement normal) : 249,80 € * Facture contre visite contrôle technique 24/05/2023 : 25 € * Facture 15/06/2023 : démontage des bougies de préchauffage pour prise de clichés
Source officiellechambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
8 avril 2025
SAS MONOPRIX, ayant son siège au 14-16 Rue Marc Bloch, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 018 020, prise en la personne de son représentant
Source officielle9ème chambre
69efb6d1cdc6046d47c20204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3] 92110 Clichy, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879285823 et exploite un fonds de commerce de: Développement d'une
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04de4cdc6046d470a5983
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.
Source officielleMARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle ajoute que toute commande passée est soumise à une acceptation des conditions générales de vente par un clic.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024082033 11/03/2025 ENTRE : SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
Source officielle8ème chambre
69eb8779cdc6046d4763bbd0
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR ASSIGNATION N° PCL : 2025J00385 N° RG : 2025P00352 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 18 Mars 2025, le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE CLICHY
Source officielle8ème chambre
69efaea7cdc6046d47c16640
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Alice FILIN, greffier N° PCL : 2025J01068 N° RG : 2025P01117 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 Septembre 2025, le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLICHY
Source officiellePage 2 sur 4
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