Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON Olivier AUCH-ROY

[Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER

CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame Carole JACQUIN-GRANGER JUGES Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER

DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL – Juges : Céline GENTY - Gérard LE ROUX

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX

[U], [K] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur, [O] ROYER

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

* La clause doit être spécifiée « de façon apparente » pour qu'elle soit lisible, claire et explicite.

RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1],, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien que non assignée, comparaissant par Maître Antoine TAORMINA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alan ROY

présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître Alletia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX

Il peut introduire ou poursuivre les actions qui relèvent de la compétence du mandataire judiciaire. » Il apparaît clairement que le liquidateur judiciaire procède obligatoirement à la vérification de

SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me CAVALIER Allétia DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX

avril 2024, pour un montant de 30 000,00 euros HT, soit 36 000,00 euros TTC, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES la vente d'un véhicule de type dépanneuse de marque LAND ROVER

SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 304187701 Partie défenderesse : assistée de Maître Julian COAT de l'AARPI CABINET COAT HAUT DE SIGY DE ROUX

LES FAITS La société COUVÉE D'OR a acquis auprès des établissements JOSSET & AVI-[Localité 4], 809 lots de poussins d'un jour ROSS 308, destinés à des clients finaux domiciliés sur l'[Localité 5] de la

ET : 1) SAS AGN IMMOBILIER AGDE - précédemment dénommée MCG IMMO, dont le siège social est 8, rue Honoré Muratet 34300 Agde ci-devant et encore 52, rue Jean Roger 34300 Agde - RCS de Béziers n° B 841