Ces bouteilles, destinées à être vendues en Chine, doivent être retirés avant le 31 décembre 2023.

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025, FAITS La SDE SUN PO WING TRADING LIMITED, ci-après « SPW », est une société de négoce de droit chinois

BANK OF CHINA LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 8], République Populaire de Chine, immatriculée à Beijing sous le numéro [Numéro identifiant 1], agissant par l'intermédiaire de son principal

le cas échéant mal orthographiés, seuls ou combinés les uns aux autres, les mots ou radicaux suivants, en majuscules ou en minuscules, combinés au mot [E], le cas échéant en français, anglais et/ou chinois

- RCS B 308148691 Partie défenderesse : assistée de Me Bruno TIRET, Avocat au Barreau de Marseille (RPJ048524) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval, Avocats (P493) 2) Société de droit chinois

visés à l'ordonnance du 29 octobre 2025 numéro 6 à 50 et les mots clés 1 à 5 ; à l'exclusion de tout document qui contiendrait le mot « TAIWAN », « taïwanais » ou « taïwanaise » ou leurs idéogrammes chinois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00401 DEMANDEURS SARL [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU

SOLA MICHELE Avocat (A133) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE, dont le siège social est Le Hamel - Marmouillé 61240 CHAILLOUE

par la société Artistic Records pour les besoins de l'exploitation de l'activité ; * toutes les marques déposées par la société ARTISTIC RECORDS (dont notamment les marques « APOLLO THEATRE » et « CHINOIS

à hauteur de 12,5%, le reste du capital social étant détenu par la société de droit belge VISION EUROPE BV, elle-même détenue à 100% par la société VISION EUROPE SAS, appartenant au groupe VISION en Chine

financières de certains clients majeurs, notamment Renault, la crise sanitaire de 2020, la chute des prix des prestations d'ingénierie ainsi qu'une concurrence accrue, en particulier des constructeurs chinois

Le 17 janvier 2023, Maersk informe Steinweg : * Avoir retrouvé le container au port de [Localité 5] ; * Que le container est bloqué par les douanes chinoises car déchargé « sous statut vide »; * Que

Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

dirigeant, la clientèle de la société est constituée essentiellement de particuliers venant acheter des articles en magasin mais elle a aussi développé une offre à destination des entreprises, notamment chinoises