Le 1 er septembre 2019, la société ATLANCE cède ce contrat de location à la société CAPITOLE FINANCE [F] (ci-après société [F]).

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

[Adresse 10] 72030 [Adresse 11] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Venant aux droits par fusion absorption de la société PROVENCE TP (Maître Ahmed-Cherif HAMDI, Avocat au barreau

MARSEILLE Jugement du 2 octobre 2025 N° RG : 2025F00939 Société, [P], [R] Sous l'enseigne «, [Adresse 1] », [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 488 673 195 (Maître Alain CHETRIT

[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]

JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F01884 N° MINUTE : 2026F01215 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES DITE MFA [Adresse 1] comparant par Me Jenna CHETRIT

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ATLANTIQUE CONTAINER LOGISTIQUE [Adresse 12], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP [L] [G] en la personne de Maître [L] [H] - [Adresse 13].

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

La SAS ATLANCE FRANCE, (ci-après ATLANCE) exerce une activité de location et locationbail de machines de bureau et de matériel informatique.

QUERAUX & ASSOCIES SARL, la société ATLANTIQUE BORDEAUX DEMENAGEMENTS SARL a décidé de nous saisir.

* DEBOUTER la société BPM PRO IV ATLANTIQUE en ses demandes non fondées en droit ; * RECEVOIR la société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT en ses demandes ; * CONDAMNER la société BPM PRO IV ATLANTIQUE

[Localité 2] SAS ATLANTIQUE SERVICES HYGIENE Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition EURL C.E.P.M.

La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP a maintenu son projet de décompte général par courrier du 24 avril 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00181 Société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE S.A.S.

Elle avance que la responsabilité de la société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA est clairement mise en exergue par l'expert dans son rapport.

La société ATMAN RENOV n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

* INVITER la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE, représentée par son liquidateur judiciaire à prendre toutes écritures qui leur plaira.

- 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE