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[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement (Cobsp), agent immobilier.

Le président directeur général de SERENILIFE, présent à l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 29 octobre 2024, explique que : Une convention de courtage est toujours signée « accompagnée

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.

Le courriel envoyé par ALLIANZ à ZEPHIR le 7 février 2023 mentionne notamment que « Un de nos courtiers a, dans un premier temps, identifié 2 Cabinets de courtages gérés par la même personne, qui a mis

Juge qu'il existe une confusion de patrimoine résultant de flux financiers anormaux entre les sociétés [A] DU VIEUX PUITS, SCI [Adresse 10] ALEXANDRE DUMAS, [Adresse 9] et COMPTOIR A HUITRES.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00567 N • MINUTE : 2025R00035 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS COMPTOIR

Par jugement en date du 25/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de AUX COMPTOIRS SAS.

A l'audience du 3 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 7 avril 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR

La SAS FILIASSUR est une société de courtage d'assurances.

en opération de banque et service de paiement courtier en opération d'assurance ou de réassurance prestation de conseil, regroupement de crédit transaction en immeuble et fonds de commerce.

d'assurance FREE COURT.

[V] [A] exerce une activité de courtier en assurances avec le statut d'entrepreneur individuel.

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ASSUREA DISTRIBUTION, exerce une activité de courtier grossiste. La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

DEMANDEUR SARL TAXI SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL GMA en la personne de Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS COURTOISE

Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03829 N° de PC : 2023J01440 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COMPTOIR

ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle Orense 28020 Madrid ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Victoire REVENAZ Avocat, substituant Me Bertrand COURTOIS