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192 résultats pour « Champlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01458 et 2025R01475 DEMANDEUR SAS MOËT HENNESSY FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP THEMES - Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FRAIETTA VINS & CHAMPAGNES

Source officielle

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TCOM

Jgt en délibéré

69e76d4bcdc6046d4702d1dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1],

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a06dcdc6046d472d9f64

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [O] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ La SAS NMB-CHAMPAGNE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/00/08/11/91* TRIBUNAL [Q] COMMERCE [Q] CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 N° de PC : 2024/37 N° de R.G. : 2024001099 SAS CHAMPAGNE SECURITE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT [Q] LA

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10db4cdc6046d4718224e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

V - Condamner la SELAS PHARMACIE [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIRE ET JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ne pourra se prévaloir de l'acte de cautionnement de Monsieur [X] [Y].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En réponse, le CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER demande au tribunal de : A titre principal : Juger que la société CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER est bien fondée à se prévaloir

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne le 30/09/2025, Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE saisie le Président du Tribunal de commerce par requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [Q].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000258 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f00cdc6046d4701a31d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex

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TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SAS [V] AUTO CENTER est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro [Numéro identifiant 1].

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TCOM

Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

*1DE/00/08/26/86* 22/01/2026 2025001706 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bdfecdc6046d4769dda3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

*1DE/00/08/26/29* 08/01/2026 2025001653 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 20/11/2025, le Tribunal a prononcé

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TCOM

Procédures Collectives

69e74b3bcdc6046d47ff88f0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/00/08/32/92* 16/04/2026 2026000098 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e33e62cdc6046d47aa7590

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ca9cdc6046d47ffa718

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/00/08/32/96* 16/04/2026 2026000237 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/00/08/32/90* 16/04/2026 2026000239 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/00/08/32/84* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide

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