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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c590cdc6046d475394d7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et poste de travail Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 488 281 502 (2006B00116) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en chambre du conseil le 28 janvier 2026 pour être entendus et faire toutes observations sur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7bcb7cdc6046d47a71539

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[B] [A], [Adresse 5], représentant de salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ALCO emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81d03cdc6046d47b1d5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 07 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81d1dcdc6046d47b1d77d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL AGENCEMENT 59 emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82283cdc6046d47b24bff

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL ELEVEN TRANSPORT n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d841e5cdc6046d47b48a27

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique WASH SECUR KILYAN n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS PAO CROISSANCE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85190cdc6046d47b582a0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [I] [N] SELA LTD emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee674cdc6046d476d764a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ECURIE LA BOETIE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MH CONSEIL n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f143ccdc6046d4772201e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1472cdc6046d4772253e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique JRNDECO n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BCP n'emploie aucun salarié.

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TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Sarhan CHAARI Juges : M. Philippe CHIORRA M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

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Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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