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1 004 résultats pour « Celse Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des paiements (article L. 640-4 du code de commerce). a payé ou fait payer, après cessation des paiements et en connaissance de cause celle-ci, un créancier au préjudice des autres créanciers (articles

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f40b43cdc6046d4728f8f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [W], [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Alexandre ANDRE, [Adresse 4] Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AUTOMOBILE NICOLAS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 910787118 - 2022 B 1332 Représentantx légaux : Nicolas CALDARAS Président Alexandru

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Juge qu'il existe une confusion de patrimoine résultant de flux financiers anormaux entre les sociétés [A] DU VIEUX PUITS, SCI [Adresse 10] ALEXANDRE DUMAS, [Adresse 9] et COMPTOIR A HUITRES.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f369b6cdc6046d4718584f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36aa9cdc6046d47186f72

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24607cdc6046d47fff5f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e636cdc6046d4726a197

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24571cdc6046d47ffec25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre TOURNIER, commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35bd7cdc6046d4716f0db

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e440cdc6046d47267e61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f409a8cdc6046d4728ded3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55ca0cdc6046d4747eb2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f245d0cdc6046d47fff233

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f409b4cdc6046d4728dfac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5550dcdc6046d47476fc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c77c0cdc6046d47326f20

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L4797., afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184f3acdc6046d473daef4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L2005, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

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TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e3468ecdc6046d47aafd18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

Source officielle