En parallèle, par la voie de son conseil, Mme [D] prend contact avec Me [P] en décembre 2023, et ce dernier effectue un virement de son compte CARPA vers le compte BNP de M.

Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [G] [U] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS

valeur d'entreprise (valeur du fonds fixé par les parties) ; * Prix définitif : fixé à réception du bilan du 31/03/2021 Une partie du prix – soit la somme de 70.000 € - a été séquestrée sur le compte CARPA

délai de clôture de la procédure, au motif que la somme de 120 000 euros, objet d'une transation homologuée par le juge-commissaire selon une ordonnance du 18/10/2023, demeure consignée sur le compte CARPA

Le 6 mai 2025, NOUVELLES DESTINATIONS justifie d'une demande de virement de 5 000 € sur le compte CARPA du barreau de Montpellier.

transactionnelle »); * Le règlement de l'indemnité transactionnelle interviendra par virement irrévocable des commissaires à l'exécution du plan à destination du compte ouvert à cet effet sur le compte CARPA

consécutivement à un jugement rendu le 30 août 2024 par le tribunal de commerce de Grenoble renvoyant devant le tribunal de commerce de Chambéry, l'affaire opposant la SARL OSL CONSEIL à la SAS LE COMTE CAPRE

consécutivement à un jugement rendu le 30 août 2024 par le tribunal de commerce de Grenoble renvoyant devant le tribunal de commerce de Chambéry, l'affaire opposant la SARL OSL CONSEIL à la SAS LE COMTE CAPRE

introduite suite au jugement du Tribunal de commerce de Grenoble du 30 août 2024 renvoyant l'affaire principale devant le Tribunal de commerce de Chambéry, opposant la SARL OSL CONSEIL à la SASL LE COMTE CAPRE

, vice-procureure de la République Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 08/10/2024 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de CAPRAIX

Il n'y a pas non plus lieu de dire que le loyer et les charges seront séquestrés sur le compte CARPA du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT dans l'attente du dépôt du rapport

* Pour la société JANSSEN-CILAG : La société JANSSEN-CILAG produit le justificatif du virement de la somme de 8 731,57 € sur le compte CARPA de Maître SOULIER pour la BANQUE DELUBAC ET CIE.

jugement de la Cour d'Appel de Paris en date du 02 mars 2023, * que Me Éric Deprez, avocat, qui représente l'exposante dans le cadre de cette affaire, a indiqué avoir obtenu la consignation sur le compte CARPA

contestation sérieuse, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la juridiction de céans faisait droit à la demande de la SAS SAINT JACQUES, Dire et juger que cette somme sera consignée sur le compte CARPA

, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [J] [X] [F] [Adresse 2] Saint-Joseph, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS

Dans ce contexte, la société EXPANSIVE SAS a exécuté ses obligations en procédant au règlement du solde du prix de cession, soit 94 500 euros, versé sur le compte CARPA du rédacteur de l'acte le 16 janvier

[N] de recevoir ledit prix de cession, la consignation de la somme de 1 447 986,15 € sera faite entre les mains du service CARPA Séquestre du Barreau de Paris.

Selon ordonnance du 15.12.2021, le juge des référés de [Localité 2] a condamné la SAS GREEN HABITAT à régler une provision de 25 000 € à consigner sur compte CARPA de Maître [L].