Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F802 ENTRE * URSSAF NORD PAS DE CALAIS

La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026000995 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS

Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025012312 ENTRE - L'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS

Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025012343 ENTRE - L'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 05/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025007928 ENTRE URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025002838 ENTRE - L'URSSAF DU NORD - PAS DE CALAIS

Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025010241 ENTRE URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS

* la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 2] Maître Marie-Catherine CALDARA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] * Représenté : Mme [D] [F] SELARL [M] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société SARL

. : 2024005917 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 05/12/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025009908 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme E.MUYL, Comparante, Défenderesse : TRANSPORTS MABALO (SAS) [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [A][O], SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS 293, avenue du Président Hoover BP 20001 59000 Lille Représenté : Mme E.