TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R124 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R78 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R90 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R80 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R100 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R101 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R123 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R56 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R102 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R119 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de

DEMANDES – MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : Dans son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demande au Tribunal

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Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Par conclusions remises à l'audience, la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE demande au tribunal de : * homologuer le protocole d'accord signé entre la société MONOLITH BREWERY et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE