ILE DE FRANCE MOBILITES, autorité publique organisatrice de la mobilité de la population pour la région francilienne, a entamé en 2021 la mise en concurrence des réseaux de bus en grande couronne parisienne

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE exploitent un camping dénommé « [Y] » situé à La Teste-de-Buch

La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

La société DICSIT ALLIANCE a pour activité la distribution de matériels de climatisation et de réfrigération, notamment destinés aux bus et autocars.

[T] [Y] [Adresse 2] Bussy-Saint-Georges Assisté par la SCP [H] & Associés [Adresse 3] PARIS scp.hyest@ Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

présenté un plan d'apurement du passif, sur une durée de 8 ans ; que le passif s'élevait à hauteur de 205.829,75 euros ; que par ailleurs, la situation financière était liée à celle de la SAS BOIS ET BUCHES

produits cosmétiques depuis 34 ans dans la zone industrielle d'[Localité 4] ; que ses difficultés sont principalement liées à la réalisation de travaux par la métropole pour l'installation d'une ligne de bus

1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids lourds, bus

auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié à la demanderesse un lot n°03 des travaux de construction du centre opérationnel bus

La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.

La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.

ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00686 DEMANDEUR SAS [R] [K] 77 24 avenue Graham Bell 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

Explications relatives aux ajustements pris en compte : Par mesure de sécurité, l'intégralité du passif contesté (le passif contesté correspond principalement à la dette locative envers le bailleur BUSSY

30 mars à un fonctionnement normal, en particulier : * le 18 mars car la température de la chambre froide était à 9°C près de la porte, * les 19 et 20 mars, pour remplacer la poignée de porte, la buse

* Les travaux de voiries De plus, en février 2022, d'importants travaux de voiries ont débuté en vue de l'installation de la ligne de bus express, ce qui a paralysé la circulation sur la, [Adresse 5

Le groupe TRANSDEV utilise l'application FDS Next (ou « Mobi Services »), qui sert à la planification et au suivi de l'activité des conducteurs de bus et cars.

magasin, un mandat de cession de droit au bail et un mandat de cession de fonds de commerce signés avec la société HUMAN IMMOBILIER en date du 2 novembre 2022, valorisant pour le magasin de la Teste de Buch

GROUP, [S] précédemment dénommée, [D], [S], dont le siège social est situé à, [Localité 4], est une société de droit allemand dont l'activité est la construction et la vente de véhicules automobiles, de bus