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185 résultats pour « Bures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

. : 2024004061 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [W] [H], ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS POP BURGER FRANCE [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS POP

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TCOM

chambre 1-14

6a0e6da7cdc6046d47616b53

Commerce

26 février 2026

26 février 2026

Par ces motifs Statuant par jugement de renvoi motivé Donne acte à la SASU AGENCE JB de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS BURGER KING FRANCE.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c742bacdc6046d473e73b3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [E], [P], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS ATELIER B BURGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

débats et délibéré du même jour ; * ENTRE : LE DEMANDEUR : SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] * ET : LE DEFENDEUR : SARL BUGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a9afcdc6046d476f34de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au Titre III du Livre VI du nouveau Code de Commerce ; La SARL BIGGY BURGER CITY serait débitrice de la somme de 11 237,61 euros sous réserve des acomptes versés ; Attendu que la SARL BIGGY BURGER CITY

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2348 Procédure 2024RJ0034 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS PATTAYA BURGER [Adresse 1] Date d'ouverture

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TCOM

Chambre 2-4

6a0deaefcdc6046d475495cd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : P202300563 Jugement prononcé le 02/07/2025 Chambre 2-4 SAS à associé unique [Adresse 1] BURGERS [Adresse 2] [Localité 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46be6cdc6046d47316bfe

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que la SAS PERI - ODE "BURO +" - [Adresse 1] a déclaré à l'audience accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d141cdc6046d47c277f7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SARL CLAMF HOLDING elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adresse 1] Comparants, Défenderesse : LE BON BURGER [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 917 950 537 Composition

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b01ecdc6046d4768c045

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2024001433 Sarl MISTER BURGER [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCP [V] prise en la personne de Me [O] [V], Mandataire Judiciaire.

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TCOM

JEUDI

69bdd2e6cdc6046d47621ff4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile ; Attendu que par jugement du 14 Septembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS AU KEBAB BURGER

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Chambre 00

69e02d04cdc6046d4763ab85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [Q] [Adresse 6] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] SAS [Adresse 7] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] Mme [U] [K] [Adresse 8] comparant par Me [O] [I] [Adresse 2] Mme [H] [V] [

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Trib. de Commerce

69f7def2cdc6046d47803267

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ542 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * PASTA & BURGER

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21ce5cdc6046d47bb47d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

/00530 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS KURTY'S BURGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la SARL BIGGY BURGER est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 12/01/2015, sous le numéro 808 855 282 pour l'activité de restaurant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ceadcdc6046d47b59551

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F1327 : 29/10/2025 : SARL BIGGY BURGER 2 : 878821016 : restauration rapide.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bae550cdc6046d471c803e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005036 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024166 JUGEMENT DU 23/01/2025 BULE CONSTRUCTION

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SELARL Yvon PERIN - [U] [I], prise en la personne de Maître [U] [I], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société BURGERS D'ICI. **** Défenderesse : BURGERS D'ICI (SAS) [Adresse

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Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société [V] ET BURGER [Adresse 1] [Localité 1] en personne et assisté de Monsieur Fabien BALLY – Cabinet AJC Conseil & Avocats Convocation lui a

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