l'état du passif vérifié, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard le 21 octobre 2027, DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier à Monsieur [H] [Q], remis

passif vérifié, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard le 01 février 2026, DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier à Madame [S] [U] [P] [H], remis

passif vérifié, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard le 20 février 2026, DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier à Madame [E] [C] [R] [X], remis

passif vérifié, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard le 15 février 2026, DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier à Monsieur, [K], [U], [Q], remis

1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045530 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL RENNES

La procédure Par acte en date du 14 août 2024 remis selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, BRASSERIE METEOR assigne M. [V] [R].

PROCEDURE Par un acte extra judiciaire remis le 19 septembre 2024 à une personne habilitée au siège de la SAS 100% ELECTRIC, la banque a assigné la SAS 100% ELECTRIC devant le tribunal de céans.

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Brigitte

Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

Chalon-sur-Saône : 450 604 749 Représenté par [A] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Joël DETOUILLON JUGES : Jacques FAURIE : Brigitte

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte

802 372 Code Naf : 4771Z Né le 08/04/1993 à [Localité 3] (74) Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte

La procédure Par acte extrajudiciaire signifié le 2 octobre 2024, par acte remis à personne, CM DRAVEIL SEINE-SENART assigne M. [A] [O] devant le tribunal de commerce de Paris.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, il rend compte au tribunal dans son délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 avril 2025 en application

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025077212 23/09/2025 ENTRE : SAS HOME CONCEPT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS