AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f9b9e4cdc6046d47a5ec64
15 avril 2026
15 avril 2026
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline BOUTIER Juge, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [V] [W] DE LA SELARL CECILE JOUIN [Adresse 5] DIT que pour l'application de
Source officielleChambre 08
69f2da83cdc6046d470b4669
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Jean-Charles BOURLIER assistés de M.
Source officielle1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2
Source officielleCHAMBRE 06
69df118ecdc6046d47467006
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PCL : 2024J01030 SAS AZULI NETTOYAGE N° RG: 2025L00957 DEBITEUR SAS AZULI NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 789178993 - 2012 B 3660 Représentant légal : Cyrille, Christophe BOURLIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline BOUTIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b35ccdc6046d476f7944
28 janvier 2026
28 janvier 2026
opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline BOUTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a56cdc6046d47805d40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 30 septembre 2025 par : La société LANAYA, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Noudjoud BOUALI -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline BOUTIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17815cdc6046d474965c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline BOUTIER
Source officielleProcédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
7 avril 2025
SAS à associé unique BK INDUSTRIE CIP 4807 - Affaire 2025000100 Dans le dossier de : SAS à associé unique BK INDUSTRIE [Adresse 1] RCS AUXERRE B 880268909 (2020B00003) Président : Monsieur Kévin BOULMIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71a82cdc6046d473bb978
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline BOUTIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7221acdc6046d473c45bb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline BOUTIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
6 mai 2026
6 mai 2026
société LA BOULANGERIE DE LA SEG SAS, prise en la personne de sa représentante légale, dûment convoquée et entendue, DECLARE le Tribunal de Céans compétent, CONSTATE la cessation des paiements de : LA BOULA
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e1dcdc6046d4748527a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline BOUTIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline BOUTIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline BOUTIER
Source officielleChambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
21 avril 2026
BOURLIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2024J01030 SAS AZULI NETTOYAGE N° RG: 2025L01769 DEBITEUR SAS AZULI NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 789178993 - 2012 B 3660 Représentant légal : Cyrille, Christophe BOURLIER
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S) : MME [V] [Q] [Adresse 1] ECHEMIRE REPRESENTANT (S) : [Localité 1] Me christophe BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS
Source officielleChambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.
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