AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
4 mai 2026
La SC SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT-BRICE s'est fait représenter à l'audience par Maître Sébastien BOUTES, du cabinet HYEST et Associés, avocat au barreau de Paris, qui a demandé au Tribunal
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DE BRUIJN, Niels, Boudewijn, DE BRUIJN
28/07/2026
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Bouderba, Noam
28/07/2026
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BOUDET, Zélie, Emma, Camille
26/07/2026
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Boudersa, Abd el djalil
26/07/2026
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BOUDET ET ASSOCIES
24/07/2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d788cdc6046d47a82c93
30 avril 2026
30 avril 2026
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026101 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : DECO-BOUM (SAS
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