durée du bail commercial à savoir 10 années de 25 000 € par appartement soit 1 M€, ce qui pénalise le résultat de notre promotion. » Mail du 30 août 2024 écrit par [B] [M] Président de JASMINS : « Bonjour

Celui-ci, de bonnefoi, est en effet dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble desdites dettes en application de l'article L. 711-1 du code de la consommation.

Celui-ci, de bonnefoi, est en effet dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble desdites dettes en application de l'article L. 711-1 du code de la consommation.

procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me BREGMAN

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT: [J] de CAMARET JUGES: Frédéric VAUSSARD Christophe BONNEFOY

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT: Thierry de CAMARET JUGES: Frédéric VAUSSARD Christophe BONNEFOY

Celui-ci, de bonnefoi, est en effet dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble desdites dettes en application de l'article L. 711-1 du code de la consommation.

A titre d'exemple, concernant la facture ATLAN'TECH N° FC TEL054-2003-0030 du 25 mars 2020 d'un montant de 106.866,16 € TTC : ( Pièce n°27 ) * Courriel d'ORKA du 9 mars 2020 : « Bonjour, [T], C'est

judiciaire avait reçu un courriel le 19 décembre 2025, émanant d'une partie directement, qu'il n'avait pas diffusé contradictoirement aux autres parties dans lequel la société [S] [O] [T] écrit : « Bonjour

prévue le 19 mai 2022, lequel a été transmis aux cessionnaires Que le 18 mai 2022, Monsieur [C] a adressé un mail à Madame [P] et Monsieur [V] (Pièce 5-2 avec pour objet : Créance irrécouvrable): « Bonjour

En effet dès le 31 mars 2025, soit une dizaine de jours après réception de la facture datée du 20 février, il transmet un courriel où il indique à TMF : « bonjour, afin que je puisse vous faire le virement

Le 04 octobre 2024, la société TRUCKS SERVICES adressait à la société, [A], par l'intermédiaire de la SELARL BONNEFOIE-GUERIN, Commissaires de justice à, [Localité 9], une sommation de payer pour un montant

œuvre », * CCLS pour la réalisation du lot Plomberie, * KATTEC pour la réalisation du lot Etanchéité, * GW INOX GERBAIS WEBER pour les lots Serrurerie et Menuiseries extérieures, * MENUISERIE BONNEFOY

F, 72 avenue J&M Fontenailles 13100 Aix-en-Provence Représentant(s) : Me BRIGNON/AIX EN PROVENCE Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS Défendeur(s) : [Z] [Y] Mas des Magnans 6, lotissement des Magnans

retour du bordereau de livraison de ce même client (Pièce 11 en demande); Que par ailleurs la SARL AZUR TRANSPORT produit également un courriel du 27 juin 2023 reçu de la SAS FK EXPRESS précisant :« Bonjour

En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut Délibérée par les mêmes juges.

En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut. Délibérée par les mêmes juges.

. […] . » Puis par mail du 07 février 2025 : « Bonjour [X], pour des raisons administratives qui me dépassent, le règlement prévu le 5 va finalement arriver le 11.