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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbf79ecdc6046d4703e215

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/01/2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf80fcdc6046d4703e956

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS Meaux B 804245298 (2014B01598) FIXE provisoirement au regard des pièces produites, la date de cessation des paiements au : 01/07/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb392cdc6046d47fc8bad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 07/01/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb459cdc6046d47fc97ca

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et des nouvelles technologies RCS Meaux B 952128833 (2023B01463) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd5d1cdc6046d47feedf0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 07/01/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd818cdc6046d4701ec77

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 07/01/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbddc6cdc6046d4702487a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS Meaux B 827930892 (2017B00486) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 20/10/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbde58cdc6046d4702513d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 07/01/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS Meaux B 921260188 (2022B03527) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 20/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assistance informatique a domicile RCS Meaux B 822819850 (2016B02101) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe006cdc6046d47026ba1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS Meaux B 984412841 (2024B00740) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/03/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe2d1cdc6046d470297d1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 07/01/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf371cdc6046d4703a065

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, le débiteur, le mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf89ccdc6046d4703f22d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

code de commerce, le débiteur, l'administrateur judiciaire, le mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS B 510777907 (2009B00364) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BPCE [Localité 1] REUNION (SA) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Madame Myriam WIN BOMPARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 19 septembre 2025, la SAS SGC COIFFURE était représentée par Maître Fabien BOMPARD, avocat au Barreau des Hautes-Alpes. Monsieur [S] [M] était non comparant ni représenté.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9dcecdc6046d47fb11be

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ceux du patrimoine personne de Page 2/4 Monsieur [Z] [B] [Y] [W], FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/12/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

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