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40 résultats pour « Benjamin DESAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c857ebcdc6046d4756e7dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR

Source officielle

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TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf17bacdc6046d47ecaffc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action et de leurs acceptations réciproques.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

au désistement d'instance et d'action de la Société LEASECOM au titre de la présente instance pendante devant le tribunal des activités économiques de PARIS ; CONSTATER en conséquence le désistement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7805dcdc6046d4775f472

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Ministère Public ne s'est pas opposé à la demande de désistement de l'administrateur judiciaire. Il y a lieu en conséquence de déclarer le désistement parfait.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie exécutoire : MANKUT Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : FA Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [Adresse 1] comparant par Me [H] [F] [Adresse 2] et par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 21 avril 2025, la société D2G HOLDING a assigné en référé expertise la société [Y] [R] [J] devant le Tribunal Judiciaire de RENNES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01335 DEMANDEUR SASU CCI GROUPE [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Benjamin

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

R D O N N A N C E Par assignation en date du 04 février 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS à fait citer à comparaître la société MIHA BEAUTE SAS devant nous, à l'audience du 25 février 2025.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Mais, par un jugement du 13 septembre 2024, ce tribunal constate le désistement d'action emportant désistement d'instance des demandeurs, l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Benjamin PORCHER [Adresse 3] DEFENDEURS SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse

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