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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte

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TCOM

Contentieux général - chambre 3

69cf7ea8cdc6046d47f64728

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

] n°318 908 472 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n° 441 726 163 Représentant(s) : Maître Bénédicte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47700cdc6046d473227f0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7c0cdc6046d47f96ec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7d6cdc6046d47f97018

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7fdcdc6046d47f972af

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4789cdc6046d47d8c855

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25835cdc6046d47952b16

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 2] Ne comparait pas, ni personne pour elle ; Inscrite au rôle sous le numéro 2025000675 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 14/10/2025 Devant : Président Jean [Y] PICCIN Juge Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc384cdc6046d4723afff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b7defdcdc6046d47d852dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

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