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Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

affirmations en se fondant sur le rapport d'expertise amiable rendu le 31 janvier 2023 par Monsieur, [Y], [I], expert en corrosion et peinture marine, qui qualifie les désordres relevés de « phénomènes assez bénins

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