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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de juge-commissaire ; Désigne Monsieur [G] [Q] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SCP [E] [Y] - prise en la personne de Maître [E] [Y], 81 rue Rempart Saint-Claude, Résidence Le Bastion

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de juge-commissaire ; Désigne Monsieur [Z] [I] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SCP [O] [L] - prise en la personne de Maître [O] [L], 81 rue Rempart Saint-Claude, Résidence Le Bastion

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d75384cdc6046d479db89d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Immatriculée sous le numéro 882 296 650, ayant son siège social [Adresse 1] - [Adresse 2] Immatriculée sous le numéro 882 296 650, ayant son siège social [Adresse 3] représentées par : Me Pauline BASTIT

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'extrait du procès-verbal se présente tel que suit : Concernant les travaux exécutés par l'entreprise citée ci-dessus, au titre du marché : plane de Basarete 8vz partes - relatif à - en date du : … Le

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel DI MAURO [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SAS LACK DESIGN CONCEPT [Adresse 3] comparant par Me Michel DRAILLARD [Adresse 4] et par Me Bassirou

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(D205) (RPJ070590) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval, Avocats (P493) ET : SASU CREAFI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494059223 Partie défenderesse : assistée de Me Bassirou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2023J406 ENTRE : * L'EURL [K] [N] Numéro SIREN : 841537087 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 3] [Localité 2] Maître KEBE Bassirou

Source officielle

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