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29 résultats pour « Basile Ader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Assignée par le bailleur, la SAS C.N.A a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin notamment de préserver son bail commercial suivant déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

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Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

993,75 € dont le siège social est situé [Adresse 4], et domiciliée pour les besoins des présentes en son Centre d'Affaires [Adresse 5], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, numéro ADEME

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOUMIA domiciliée [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par son représentant légal, défenderesse représentée par Maître Fabien RINCON, avocat au Barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Adèle

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La période d'observation a en outre été mise à profit pour mener une optimisation des charges externes avec, notamment, la renégociation du contrat de bail commercial et du loyer appliqué, permettant une

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, le renouvellement du bail a été refusé par la société [F], qui devait s'acquitter d'une indemnité d'éviction.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La période d'observation a en outre été mise à profit pour mener une optimisation des charges externes avec, notamment, la renégociation du contrat de bail commercial et du loyer appliqué, permettant une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Progression de CA de 3% par an (hausse des végétariens et augmentation de l'activité évènementielle) et diminution importante des charges entre 2026 et 2027 due à la fin du remboursement du crédit-bail

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

restant dû au titre d'un crédit-vendeur conclu le 30 août 2019 entre [C] TECHNOLOGIES et OPEL AUTOMOTIVE GMBH, arrivant à maturité en juin 2025 ; * 73 M€ de principal restant dû au titre d'un crédit-bail

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d'ouverture au titre des loyers impayés et/ou indemnités d'occupation, charges, taxes et accessoires impayés au titre du contrat de bail

Source officielle